Conditions d'utilisation

1. Objet

Alarys est une plateforme SaaS CRM destinée aux professionnels et petites entreprises du Québec, exploitée par Dylan McKinnon à titre de travailleur autonome.

Les présentes conditions d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Alarys accessible à l'adresse app.alarys.ca. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Accès au service

• L'accès à Alarys est fourni sur invitation ou demande approuvée par l'équipe Alarys.
• Un seul compte est autorisé par entreprise ou professionnel, sauf configuration multi-utilisateurs explicitement activée.
• L'utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.
• Alarys se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'utilisation abusive, sans préavis si la situation le justifie.

3. Abonnement et facturation

• Forfait Comptable Solo : 99 $ CAD/mois, taxes en sus. Inclut tous les clients centralisés, calendrier fiscal ARC + Revenu Québec natif, coffre identifiants client chiffré zero-knowledge, portail client libre-service, conformité Loi 25.
• Add-on Employé : 19 $ CAD/mois par employé ajouté. Les employés sont des accès au compte cabinet principal du Comptable Solo titulaire.
• Setup et migration : 1 500 $ CAD (forfait), réduit à 750 $ CAD pour les 10 premiers cabinets fondateurs. Inclut migration depuis vos outils actuels, paramétrage du calendrier fiscal personnalisé et formation 90 minutes.
• Pas d'engagement de durée. Facturation mensuelle, résiliable à tout moment. Détails et conditions à jour : alarys.ca/fr/#tarifs.
• La facturation est mensuelle et traitée de manière sécurisée via Stripe Inc.
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement déjà entamées.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation explicite avant la date de renouvellement.
• Pour résilier votre abonnement : Configuration → Facturation → Annuler l'abonnement.

4. Utilisation acceptable

En utilisant Alarys, vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins professionnelles légales et conformes aux lois applicables au Québec et au Canada.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres cabinets ou utilisateurs.
• Ne pas revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service à des tiers.
• Ne pas utiliser Alarys pour l'envoi de messages non sollicités (spam) ou toute communication contraire aux lois anti-pourriel (LCAP/CASL).
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

5. Données et confidentialité

• Le traitement des renseignements personnels est régi par la Politique de confidentialité d'Alarys, conforme à la Loi 25 (LPRPSP Québec).
• Alarys agit à titre de sous-traitant pour les données CRM que vous saisissez dans la plateforme. Vous demeurez responsable du traitement de ces données envers vos propres clients.
• Un Accord de traitement des données (DPA — Data Processing Agreement) est disponible sur demande à dylan@alarys.ca.

6. Aide automatisée et intelligence artificielle

• Alarys peut intégrer des fonctionnalités d'aide à la décision (catégorisation, suggestion de réponse, ordonnancement de dossier). Ces aides sont conçues comme un soutien au professionnel et ne se substituent jamais à son jugement.
• Aucune décision n'est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé au sens de l'article 12.1 de la LPRPSP. Le professionnel qui utilise Alarys demeure seul responsable des décisions qu'il prend à l'égard de ses propres clients.
• L'activation des fonctionnalités d'aide automatisée est soumise à votre consentement, recueilli lors de la création du compte et révocable à tout moment depuis Configuration → Confidentialité & données. En cas de retrait, les fonctionnalités correspondantes sont désactivées.
• Alarys ne peut garantir l'exactitude des suggestions ou analyses générées automatiquement. L'utilisateur doit toujours les valider avant de s'en servir.

7. Disponibilité du service

• Alarys vise une disponibilité de 99 % sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées.
• Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance via courriel ou l'interface de l'application, dans la mesure du possible.
• Alarys ne peut être tenu responsable des interruptions de service causées par des tiers (notamment notre hébergeur OVH, Stripe, SendGrid/Twilio, ou tout autre fournisseur externe listé dans notre politique de confidentialité).

8. Limitation de responsabilité

• Alarys n'est pas responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du service, d'un acte malveillant de tiers ou d'un cas de force majeure.
• En tout état de cause, la responsabilité d'Alarys est limitée au montant total des abonnements payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement à l'origine du litige.
• Alarys n'est pas responsable des décisions professionnelles prises par l'utilisateur sur la base des suggestions générées par l'agent IA.
• Le service est fourni « tel quel » (as is), sans garantie d'adéquation à un usage particulier.

9. Résiliation

• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte (Configuration → Facturation → Annuler l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Alarys peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 30 jours par courriel, sauf en cas de faute grave (fraude, accès non autorisé, violation de sécurité), où la résiliation est immédiate.
• À la résiliation : les données sont conservées pendant 12 mois puis détruites, conformément à la Politique de confidentialité. Une exportation peut être demandée avant la date de destruction.

10. Droit applicable

• Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
• Tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Québec.
• Pour toute question relative aux présentes CGU : dylan@alarys.ca

11. Modifications

• Alarys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
• Les utilisateurs seront avisés de toute modification importante par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
• L'utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.